Conditions générales de vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente « CGV », qui s’appliquent à l’intégralité de nos services et aux commandes effectuées via notre site. Les présentes CGV sont convenues entre LUX SAS et vous, « le Client », préalablement à toute commande. Elles sont complétées par les conditions générales d’utilisation que vous êtes présumé avoir également consultées et acceptées sans réserve.

Définitions

• Boutique : Onglet boutique du site sur lequel vous pouvez voir la liste et la disponibilité de tous nos articles
• Client : utilisateur du site, qui peut passer des commandes
• Produits : articles vendus sur le site
• Site : site internet sur lequel vous êtes

Déroulement d’une commande

Débuter une commande

Dans la Boutique, vous devez sélectionner et ajouter à votre panier les Produits que vous désirez commander, ainsi que leur quantité.

Vous disposez également de la possibilité de vous créer un compte client en renseignant les champs suivants :

• Prénom
• Nom de famille
• Mail
• Mot de passe

Seules les personnes physiques majeures, jouissant de la pleine capacité juridique, peuvent s’engager au titre des CGV.

Si vous êtes une entreprise, seule une personne morale légalement constituée et agissant en qualité de professionnel ou non-professionnel, par l’intermédiaire d’un représentant personne physique dûment habilité d’un pouvoir, d’une délégation ou d’un mandat dûment obtenu auprès de la personne morale concernée, peut effectuer une commande au nom et pour le compte de cette dernière.

Votre compte est strictement personnel. Vous vous engagez donc à fournir des données d’identifications requises à la création du compte de façon personnelle, correcte et exacte. Vous devez également nous informer de tout changement concernant les informations à fournir pour l’utilisation normale du Site.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que des restrictions d’accès à votre terminal (ex : tablette, mobile, etc.). En cas de doute sur la vulnérabilité de votre compte ou sur la confidentialité de vos accès, vous devez changer votre mot de passe et/ou contacter notre service support dans les plus brefs délais. A défaut, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte, y compris des achats effectués par un usurpateur.

Vous disposez de la possibilité de vérifier le détail de votre projet de commande et de corriger vos éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de la commande. Après vérification du contenu dans le panier, vous devez confirmer la commande en la validant.

Valider votre commande

La commande est validée définitivement lors de son paiement. Une fois la commande validée, une confirmation vous est envoyée par email à l’adresse de messagerie électronique saisie lors de votre commande et création de compte.

En cas de motifs légitimes, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande, sans qu’une telle annulation ou refus puisse conduire au paiement de dommages et intérêts quelconque ou/et de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par vous au titre de ladite commande. Les motifs légitimes sont notamment les suivants :

• informations de facturation et/ou de livraison fournies sont incorrectes ou non vérifiables 
• litige relatif à une commande précédente existe avec vous
• commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles 
• commande susceptible de fraude ou effectué par un revendeur

La disponibilité des produits et services est donnée sur le Site de façon indicative.

Conditions financières et modalités de paiement

L’ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. Le site utilise le système de sécurisation de Stripe basé sur le protocole SSL. Cela signifie que les informations liées à votre mode de paiement ne circulent pas en clair sur Internet. Et n’est imprimé sur aucun papier, facture, ou autre. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à vos informations détaillées de paiement. Pour des raisons de sécurité, les informations détaillées de paiement ne transitent pas sur les serveurs du Site.

Le prix est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix des produits est celui en vigueur le jour de la commande. Le montant total dû et son détail sont indiqués sur chaque commande. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos produits à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait de votre fait, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.

En plus du prix total, les éventuels frais bancaires restent à votre charge, y compris en cas de remboursement.

Conditions de livraison

Nous livrons partout en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ainsi qu’au sein de l’Union européenne. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de votre processus de commande. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par le transporteur.

Nous nous engageons à indiquer les coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors de votre commande et avant validation de celle-ci. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande et création de compte client.

Vous êtes seul responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. À défaut d’avoir retiré votre commande dans les délais susvisés ou en cas d’informations erronées remises lors de la validation de votre commande, celle-ci nous sera renvoyée.

Nous ne serons pas responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de vous. Il vous revient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations (exemples : colis abîmé, produits manquants, état des produits reçus) qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison, sous peine de forclusion.

Nos engagements sur les commandes

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution serait imputable au fait d’un tiers même s’il était prévisible, à une faute de votre part ou à la survenance d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements échappant à notre contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la mise à disposition du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En particulier, il s’agit de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, fermeture temporaire, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires, accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de notre volonté empêchant l’exécution normale de la Manufacture ou de notre Site.

Dans de telles circonstances, nous disposons évidemment d’un délai supplémentaire pour l’exécution de nos obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.

Changement effectif de propriétaire des produits

Nous conservons la propriété pleine et entière des commandes jusqu’ à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

Nous assurons les risques de perte et de détérioration des commandes jusqu’à leur livraison. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où vous accusez réception des produits.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation car les commandes concernent (i) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (ii) la fourniture de biens qui peuvent être descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Réclamation

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, vous pouvez nous contacter via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » sur le Site en précisant le numéro de commande concernée.

Dans les trois (3) jours suivant la livraison, les produits défectueux ou non-conformes à la commande pourront également faire l’objet de remboursement si vous vous êtes assurés de l’absence d’anomalie lors de la livraison de votre colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, vous pouvez refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à la Manufacture.

Après vérification des réserves notifiées, datées, et si elles sont avérées, nous procéderons au remboursement du ou des produits.

Si la réclamation donne lieu à un remboursement, il ne sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

Règlement des litiges

LUX SAS est une entreprise de droit français. En conséquence, tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre le Prestataire et le Client. A défaut d’un accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

Dernière mise à jour le 11 septembre 2024.